Termes et Conditions Générales d'Utilisation

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Acceptation des Conditions

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Utilisation du Service:

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Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Sénégal. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Sénégal.

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Identification du matériel en infraction

Fournissez des informations détaillées sur le matériel qui, selon vous, porte atteinte à vos droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle. Il peut s'agir d'URL, de descriptions et de toute autre information pertinente qui nous aide à localiser le contenu présumé en infraction.

Preuve de propriété

Joignez la preuve que vous êtes propriétaire du contenu protégé par des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle. Il peut s'agir de certificats d'enregistrement, de licences ou de tout autre document établissant vos droits sur le matériel.

Coordonnées

Fournissez vos coordonnées, y compris votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. Cela nous permettra de communiquer avec vous au sujet de votre rapport et de toute autre action qui pourrait s'avérer nécessaire.

Déclaration de bonne foi

Incluez une déclaration affirmant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière incriminée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle, par son agent ou par la loi.

Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@open-it.sn.